Conditions Générales de Ventes

 

 

ARTICLE 1 : OBJET  

Article 1.1 : Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre l’auto-entreprise SEGONDE écotex dont le numéro de Siret est le suivant : 90216411000014 et dont le siège social se situe 21 route de vaudringhem 62380 Nielles les blequin – FRANCE METROPOLITAINE et entre le Client, de la commande jusqu’aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles réglementent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre SEGONDE écotex et le Client sur le site www.segondeecotex.com

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

SEGONDE écotex se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne sur le site www.segondeecotex.com

Article 1.2 : Le Client est toute personne physique effectuant un achat sur le site www.segondeecotex.com

Article 1.3 : Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : L’OFFRE  

Article 2.1 : www.segondeecotex.com est un web site qui offre à la vente des articles d’occasion d’habillement pour Femme. Tous les vêtements vendus sur la boutique sont de seconde main, portés ou neufs. La boutique se fourni chez des particuliers. 

Article 2.2 : Toutes les offres de produits et d’articles, ainsi que les modalités de livraison sont valables en France métropolitaine, et Belgique.

ARTICLE 3 : LES PRIX  

Article 3.1 : Les prix des articles sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que pour les ventes réalisées sur le Site. Les tarifs sont déterminés à prix fixe de 2€ l'article.

Ces prix ne comprennent pas la participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande. Les tarifs d'expédition sont calculés au moment de la commande.

Article 3.2 : SEGONDE écotex se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3.3 : Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et documents de vente.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ  

Article 4.1 : Les offres d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement pour la durée des opérations.

Article 4.2 : A réception de la commande du Client, SEGONDE écotex vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

Article 4.3 : En cas d’indisponibilité, SEGONDE écotex s’engage à prévenir le Client et à le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE  

Article 5.1 : Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente sur le Site.

Article 5.2 : Pour pouvoir passer sa commande, le Client n'est pas dans l'obligation de se créer un compte client.

Pour pouvoir passer commande, le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée. L'adresse e-mail donnée lui permettra de suivre l’avancée de ses commandes et de recevoir sa facture.

Article 5.3 : La commande se déroule en cinq étapes :

  1. Validation du panier

Après avoir cliqué sur l’icône « commander» le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionné(s).

  1. Informations nécessaires à la livraison

Le Client complète l’intégralité des informations nécessaires à la livraison. 

Le Client choisit alors son mode de paiement et il valide sa commande.

  1. Validation de la commande et paiement

Le Client voit alors un récapitulatif de sa commande, du montant de celle-ci, des frais de port, et du lieu où il souhaite que sa commande lui soit livrée. 

Dans l'onglet "Remarques", le client indique son point relais choisi avec l'adresse complète (adresse, code postal, ville) de celui. Auquel cas la commande sera expédié dans le point relais le plus proche de l'adresse mentionnée dans les informations. Le client sera informé du point relais choisi par SEGONDE écotex et devra user de ses propres moyens pour récupérer son colis. 

Le client accepte les présentes conditions générales et confirme les avoir lu et approuvé.

Le client est redirigé vers la plateforme sécurisé de paiement "Stripe"

Une fois le paiement validé, un mail informatif est adressé au Client, récapitulant l’ensemble de sa commande et confirmant la commande.

  1. Confirmation de la commande : date d’enregistrement

Le délai de livraison court à compter du jour de la validation de la commande en totalité et de son paiement.

  1. Envoi de la commande.

La commande est expédiée dans les 7 jours. Toutefois si SEGONDE écotex est dans l’impossibilité de respecter ce délai, le client sera informé et aura la possibilité de se faire rembourser ou de choisir un délai supplémentaire de 7 jours.

Article 5.4 : Le Client a 14 jours pour annuler sa commande. L’annulation immédiate sera prise en compte uniquement si le colis n’a pas encore été expédié. Si le colis a déjà été expédié, conformément à la loi Hamon, l’annulation de la commande ne pourra être validée qu’à la réception, par SEGONDE écotex de la marchandise retournée.

Article  5.5 : Les réceptions de commande sur nielles les blequin sont à faire sous un délai maximum de 15 jours suivant la date de préparation de votre commande. Passez ce délai, la commande est remise en vente et ne fera en aucun cas office d'un remboursement.

L’acheteur a la possibilité de nous contacter avant de passer commande pour obtenir davantage d’informations sur le produit, par email : segondeecotex@gmail.com. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et n’engagent en rien la responsabilité de SEGONDE écotex

 

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Article 6.1 : SEGONDE écotex se réserve le droit de modifier les moyens de paiements proposés.

Article 6.2 :  SEGONDEécotex se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison lorsqu’un Client n’a pas réglé la commande. SEGONDE écotex se réserve également le droit de refuser toute nouvelle commande à un Client avec qui SEGONDE écotex est en litige.

Article  6.3 : Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, Paypal, Bancontact et Klarna (pour les paiement en 3 fois sans frais) qui ne pourront en aucun cas conserver vos données de paiement. Notez qu’une demande de confirmation de votre identité ou d’un code de sécurité pourra vous être demandée via votre banque pendant le processus de règlement. Ce procédé a pour but de sécuriser tant l’acheteur que le site marchand, et de valider définitivement la commande en cours.

ARTICLE 7 : SECURITE DES PAIEMENTS

Article 7.1 : SEGONDE écotex met tout en œuvre pour un paiement sécurisé.

Article 7.2 : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : SEGONDE écotex, 21 route de vaudringhem 62380 Nielles-lès-Bléquin – FRANCE METROPOLITAINE

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Article 8.1 : Pour se faire livrer, le Client a le libre choix entre le Click&Collect ou la livraison en point relais. Le Client choisit son point relais. Le Client est responsable de son choix de mode de livraison et du choix de son point relais. et SEGONDE écotex ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de non livraison pour absence du Client ou erreur de saisie.

Article 8.2 : Pour chaque commande en point relais, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison (port, emballage, etc.). Le Click&Collect est gratuit. 

Article 8.3 : En cas de non récupération de sa commande par le client au point relais, le colis sera automatiquement retourné au point relais de la boutique. Le client ne peut en aucun cas demander un remboursement total ou partiel. Un arrangement de réexpédition par SEGONDE écotex du colis pourra être convenu selon la condition suivante : - Le client s'engage à repayer les frais d'expédition dans un délai de 5 jours après le retrait par SEGONDE écotex du colis. - Passé ce délai, le client dispose de 10 jours supplémentaires moyennant des frais de stockage de 2.10€ supplémentaire. Si le client ne se manifeste pas durant les 15 jours, la commande ne fera office d''aucun remboursement, et la marchandise sera reproposée à la vente. 

ARTICLE 9 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Article 9.1 : Pour suivre la procédure de retour le Client s’engage à respecter la marche à suivre indiquée sur le site.

Article 9.2 : Le Client a 14 jours à compter de la réception de son colis pour faire une demande de retour par email à SEGONDE écotex en notifiant son souhait d'utiliser son délai de retractation (voir modèle) Les retours non autorisés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

A l'attention de SEGONDE écotex, 21 route de vaudringhem 62380 Nielles les bléquin, segondeecotex@gmail.com:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien lot de vétements ci-dessous :

Commandé le (date)/reçu le (date) :

Nom du client:

Adresse du client :

Numéro de commande : 

Date :

 

Article 9.3 : Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9.4 : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés. Dans la mesures où les  articles seront reproposés à la vente, ceux-ci ne doivent en aucun cas portés d'odeur désagréable tel que le tabac. En cas de retour, il est demandé au client de retourner la commande COMPLETE afin de prétendre à un remboursement. 

Article  9.5 : Lors de la réception de votre colis au point Relais, si celui-ci est endommagé, ouvert ou un ou des articles sont manquants, œuvre des services de livraison,  il vous est demandé de refuser le colis sur place, afin d'y permettre son retour immédiat.  SEGONDE écotex ne sera plus responsable après acceptation du colis au point relais pour ces raisons si vous acceptez le colis. Aucun  retour ni remboursement ne sera acceptés.

Article 9.6 : En cas de remboursement accepté de la commande, seul le montant des produits sera remboursé. En aucun cas, les frais d’expédition ou de retour ne seront à  la charge de SEGONDE écotex. Si le client a bénéficié d'une réduction sur produit, les offres commerciales peuvent être déduites du montant total de remboursement.

Article 9.7 : Afin d’éviter la location déguisée des articles, les vêtements ne doivent en aucun cas montrer des signes de portage, seul l'essayage est toléré. 

Les tailles indiquées dans le descriptif de chaque article sont basées sur celles indiquées sur les vêtements. 


Article 9.6 : Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

SEGONDE écotex (écrire en grand au feutre sur votre colis)

21 route de vaudringhem

62380 Nielles-lès-Bléquin 
FRANCE METROPOLITAINE

ou au point relais Au réconfort 62380 Vaudringhem

 

Merci de joindre à votre retour, le numéro de commande concerné. 

Aucun retour ne sera accepté sans prise de contact par email au préalable, mentionnant le souhait d'utiliser le délai de rétractation.

 

Article 9.7 : Tout article renvoyé à une autre adresse que celle mentionnée ci-dessus, ou au point relais choisi par SEGONDE écotex ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Article 9.8 : La commande sera remboursée dans les 15 jours suivants la réception du ou des articles retournés. Le remboursement se fera par le biais d'un avoir valable 1 an.

L'avoir à pour forme un code cadeau du montant de la somme remboursée au client. Ce code cadeau est utilisable sur l'ensemble de la boutique en ligne ainsi que sur les lives proposés par SEGONDE écotex

En aucun cas le remboursement ne pourra être effectué à un autre nom ou à une tierce personne.

 

 

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Article 10.1 :  SEGONDE écotex ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à la survenance d’un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Article 10.2 :  La responsabilité de SEGONDE écotex ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SEGONDE écotex
Toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de SEGONDE écotex

Article 10.3 :  En cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (par exemple pour non livraison d’une commande ou d’une partie de commande), le client dispose de 14 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de SEGONDE écotex. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de perte de colis par les service de livraison mondial relais, vous êtes indemnisé selon le remboursement donné par le service concerné, ce qui varie d'un service à l'autre. Si vous souhaitez assurer votre colis, merci d'en faire la demande auprès de SEGONDE écotex avant de passer commande.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SEGONDE écotexe toute responsabilité.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 11.1: SEGONDE (SEGONDE écotex)est propriétaire des droits sur les textes, de l’architecture générale, des images animées, des graphismes, des sons créés sur l’ensemble du contenu du Site. A défaut SEGONDE écotex a droit d’usage des contenus tiers hébergés sur le Site.

Article 11.2 : Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de SEGONDE écotex est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.

Article 11.3 : Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme autorisant à qui que ce soit un droit de quelque nature sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, de SEGONDE écotex.

Article 11.4:Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SEGONDE écotex

ARTICLE 12 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Article 12.1 : Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre SEGONDE écotex et le Client expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de vente, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Article 12.2 : Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas invalider les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : LITIGES

Article 13.1 :Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de SEGONDE écotex. Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 13.2 :Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges et conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, SEGONDE écotex vous informe que vous pouvez présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante de La Commission Européenne qui  transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.